Permis de démolir n° 09560722O0011 à Taverny, 9- 11 15 Place Charles de Gaule
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 09560722O0011
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2023 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09560722O0011 porte sur un bâtiment situé 9- 11 15 Place Charles de Gaule. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS AMENAGEMENT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BA 215, BA 343, BA 221. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 36 permis de démolir à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 115 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100036
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09560722O0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BA 215, BA 343, BA 221 à Taverny (95150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.