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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09560722O0009

Permis de démolir n° 09560722O0009 à Taverny, 13 Place Charles De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09560722O0009, déposé en mairie de Taverny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 09560722O0009

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09560722O0009 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé 13 Place Charles De Gaulle. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA218, BA219. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA218 BA219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964
Localisation: PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09560722O0009
Code commune INSEE	95607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Place Charles De Gaulle à Taverny (95150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09560722O0009, déposé en mairie de Taverny.

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1 Pl Charles De Gaulle

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PD n°0956072200007 Autorisé

14 Rue Jean Jaures

Taverny (95150)

21 sept. 2022 236 m² foncier

PD n°0956072200008 Autorisé

181 Rue De Paris

Taverny (95150)

21 févr. 2023 488 m² foncier

PD n°09560722O0010 Autorisé

1-3 Place Charles De Gaulle

Taverny (95150)

23 févr. 2023 GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09560722O0011 Autorisé

9- 11 15 Place Charles De Gaule

Taverny (95150)

23 févr. 2023 GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°0956072200009 Autorisé

13 Pl Charles De Gaulle

Taverny (95150)

20 mars 2023 236 m² foncier

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