Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09560722O0009

Permis de démolir n° 09560722O0009 à Taverny, 13 place Charles de Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PD n° 09560722O0009

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09560722O0009 a été délivré le 23 février 2023, pour un bâtiment situé 13 place Charles de Gaulle. GRAND PARIS AMENAGEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BA 218, BA 219. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Charles de Gaulle, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 218 BA 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAND PARIS AMENAGEMENT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 115 permis de démolir référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
642036941
SIRET
64203694100036
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09560722O0009
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de démolir sur les parcelles BA 218, BA 219 à Taverny (95150)

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