Permis de démolir n° 0956071400001 à Taverny, 1 Sen Des Tampons
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 0956071400001
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956071400001 a été délivré le 14 mars 2014, pour un bâtiment situé 1 Sen Des Tampons. Le projet est porté par COMMUNE DE TAVERNY.
Le terrain support du projet couvre 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Taverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 350 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506078
- SIRET
- 21950607800308
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956071400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |