Retour aux autorisations de Taverny

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0956072400005

Permis de démolir n° 0956072400005 à Taverny

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAVERNY et autorisée le 14 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956072400005, déposé en mairie de Taverny.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 0956072400005

Demandeur

COMMUNE DE TAVERNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0956072400005 a été délivré le 14 octobre 2024. COMMUNE DE TAVERNY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAVERNY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219506078
SIRET: 21950607800308
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TAVERNY (95150)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNY

PD n°0956072500002 Autorisé

150 Rue De Paris

19 mai 2025

PD n°0956072300001 Autorisé

4 Rue Gambetta

29 sept. 2023

PD n°0956071400001 Autorisé

1 Sen Des Tampons

14 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0956072400005
Code commune INSEE	95607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Taverny (95150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAVERNY et autorisée le 14 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956072400005, déposé en mairie de Taverny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Taverny

PD n°0956072400001 Autorisé

11 Av Delariviere

Taverny (95150)

04 avr. 2024 424 m² foncier

PD n°0956072400003 Autorisé

6 Pl Charles De Gaulle

Taverny (95150)

01 juil. 2024 19 779 m² foncier

PD n°0956072400004 Autorisé

52 Rue Gabriel Peri

Taverny (95150)

01 juil. 2024 1 329 m² foncier

PD n°0956072500001 Autorisé

Rue Berthomme Saint Andre

Taverny (95150)

07 mai 2025 8 112 m² foncier ENEDIS

PD n°0956072500002 Autorisé

150 Rue De Paris

Taverny (95150)

19 mai 2025 607 m² foncier COMMUNE DE TAVERNY

PD n°0956072500003 Autorisé

74 Rue De Saint-Prix

Taverny (95150)

07 juil. 2025 565 m² foncier

Autres types d'autorisations à Taverny

Permis de construire à Taverny

376 autorisations

Permis d'aménager à Taverny

10 autorisations