Permis de démolir n° 0956071800001 à Taverny, 108 Rue De Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PD n° 0956071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0956071800001, délivré le 4 février 2019 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 108 Rue De Paris.
La parcelle concernée s'étend sur 1 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB256, BB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Taverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0956071800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |