Permis de démolir n° 09558526O0005 à Sarcelles, 25 Du Chaussy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 09558526O0005
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558526O0005 a été délivré le 1 juillet 2026, pour un bâtiment situé 25 Du Chaussy. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Le terrain concerné couvre 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB490, AB491, AB493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
23 avril 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558526O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |