Permis de démolir n° 09558516O0004 à Sarcelles, Rue Des Bouvreuils Sentier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PD n° 09558516O0004
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Bouvreuils Sentier, le permis de démolir n° 09558516O0004 a été délivré le 9 juin 2016 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Le terrain d'assiette couvre 9 257 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1407, AK1408, AK1409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sarcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H L M FRANCE HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 582142816
- SIRET
- 58214281600294
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LE PECQ (78234)
Autres dossiers de SA D'H L M FRANCE HABITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558516O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |