Permis de démolir n° 09558513O0010 à Sarcelles, 62 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PD n° 09558513O0010
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09558513O0010 porte sur un bâtiment situé 62 Rue Pierre Brossolette. COMMUNE DE SARCELLES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB290. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505856
- SIRET
- 21950585600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558513O0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |