Permis de démolir n° 09558222O0001 à Sannois, 0028 Rue Touzelin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PD n° 09558222O0001
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09558222O0001 a été délivré le 29 juin 2022 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0028 Rue Touzelin. Le demandeur déclaré est ALTIMO CONSEIL.
Le terrain d'assiette couvre 1 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Sannois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09558222O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |