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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501212B0001

Permis de démolir n° 09501212B0001 à Amenucourt, 3 Sente Du Petit Noyer

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE et autorisée le 8 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501212B0001, déposé en mairie d'Amenucourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 09501212B0001

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2013 à Amenucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501212B0001 porte sur un bâtiment situé 3 Sente Du Petit Noyer. Le dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C901. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Amenucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amenucourt Code postal 95510 Identifiant INSEE 95012
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 785898479
SIRET: 78589847900031
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PONTOISE (95300)

Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

PD n°09557424B0002 Autorisé

81 Rue D'ermont

27 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09501212B0001
Code commune INSEE	95012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Sente Du Petit Noyer à Amenucourt (95510).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASS DIOCESAINE DE PONTOISE et autorisée le 8 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501212B0001, déposé en mairie d'Amenucourt.

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