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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556325S0007

Permis de démolir n° 09556325S0007 à Saint-Leu-la-Forêt, 10 Rue Des Cancelles

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0007, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PD n° 09556325S0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2025 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556325S0007 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Cancelles.

Le terrain support du projet couvre 471 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

31 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	471 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556325S0007
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	31 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Cancelles à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0007, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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