Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556325S0003

Permis de démolir n° 09556325S0003 à Saint-Leu-la-Forêt, 21 Chemin Des Claies

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PD n° 09556325S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09556325S0003 a été délivré le 8 avril 2025, pour un bâtiment situé 21 Chemin Des Claies.

Le terrain d'assiette couvre 834 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2025

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/04/2025

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 834 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09556325S0003
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Chemin Des Claies à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09556325S0003, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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