Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556325S0006

Permis de démolir n° 09556325S0006 à Saint-Leu-la-Forêt, 32 Rue De Bellevue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PD n° 09556325S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09556325S0006 a été délivré le 6 août 2025 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue De Bellevue.

La parcelle concernée s'étend sur 661 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/08/2025

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 661 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09556325S0006
Code commune INSEE 95563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Bellevue à Saint-Leu-la-Forêt (95320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556325S0006, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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