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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09556323S0009

Permis de démolir n° 09556323S0009 à Saint-Leu-la-Forêt, 42 Rue De Verdun

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisée le 24 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556323S0009, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 09556323S0009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09556323S0009 a été délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 42 Rue De Verdun. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET.

Le terrain concerné couvre 2 463 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK650. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de démolir référencés à Saint-Leu-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

2 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95320 Identifiant INSEE 95563
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 463 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505633
SIRET: 21950563300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-LEU-LA-FORET (95320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09556323S0009
Code commune INSEE	95563 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue De Verdun à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET et autorisée le 24 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09556323S0009, déposé en mairie de Saint-Leu-la-Forêt.

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