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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09552713B0002

Permis de démolir n° 09552713B0002 à Roissy-en-France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 26 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552713B0002, déposé en mairie de Roissy-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 09552713B0002

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09552713B0002 a été délivré le 26 novembre 2013. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Roissy-en-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Roissy-en-France

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800000
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09552713B0002
Code commune INSEE	95527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Roissy-en-France (95700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 26 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09552713B0002, déposé en mairie de Roissy-en-France.

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