Permis de démolir n° 09552712E0002 à Roissy-en-France, Rue Des Deux Cedres Zone Cargo 3
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PD n° 09552712E0002
Demandeur
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09552712E0002 a été délivré le 30 janvier 2013 à Roissy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Deux Cedres Zone Cargo 3. Le projet est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Roissy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
30 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roissy-en-France
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Cargo 3
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-France Code postal 95700 Identifiant INSEE 95527
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552088536
- SIRET
- 55208853600792
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09552712E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |