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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528815A0017

Permis de démolir à Saint-Malo - Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et autorisé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0017, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 03528815A0017

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03528815A0017, délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue, Saint-Malo (35400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE. Le terrain concerné couvre 3 265 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CO46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

3 265 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 265 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552088536
SIRET: 55208853600644
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation: SAINT-MALO CEDEX (35401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528815A0017
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et autorisé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0017, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.