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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528815A0017

Permis de démolir n° 03528815A0017 à Saint-Malo, Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et autorisée le 28 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PD n° 03528815A0017

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue, le permis de démolir n° 03528815A0017 a été délivré le 28 septembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE.

Le terrain concerné couvre 3 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

3 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552088536
SIRET: 55208853600644
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1946
Localisation: SAINT-MALO CEDEX (35401)

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30 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528815A0017
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai Surcouf Rue Du Sextant Rue à Saint-Malo (35400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et autorisée le 28 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0017, déposé en mairie de Saint-Malo.

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07 sept. 2015 238 m² foncier

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