Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09550424O0001

Permis de démolir n° 09550424O0001 à Presles, 25 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 09550424O0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09550424O0001 a été délivré le 3 juillet 2024 à Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Pierre Brossolette.

Le terrain support du projet couvre 27 241 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Presles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

27 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2024

Localisation du projet à Presles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 241 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09550424O0001
Code commune INSEE 95504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Pierre Brossolette à Presles (95590).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09550424O0001, déposé en mairie de Presles.

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