Permis de démolir n° 09550414O2001 à Presles, 1 Chemin Des Vanneaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PD n° 09550414O2001
Demandeur
GOLD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09550414O2001 a été délivré le 7 février 2014, pour un bâtiment situé 1 Chemin Des Vanneaux. Le projet est porté par GOLD.
Le terrain concerné couvre 219 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E589, E628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Presles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 219 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378057079
- SIRET
- 37805707900030
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- PRESLES (95590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09550414O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |