Permis de construire n° 09549119B0008 au Plessis-Bouchard pour 59 m² de locaux, 12 Rue Marcel Dassault
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 09549119B0008
Demandeur
SYND MIXTE COLL TRAIT DECHET MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09549119B0008, délivré le 29 novembre 2019 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Marcel Dassault. SYND MIXTE COLL TRAIT DECHET MONTMORENCY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK109, AK111. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Bouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 349 m² |
| Total | 290 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 290 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 290 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 349 m² |
| Total locaux | 290 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE COLL TRAIT DECHET MONTMORENCY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259502367
- SIRET
- 25950236700024
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- PLESSIS-BOUCHARD (LE) (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09549119B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 05/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |