Permis de démolir n° 09548716H0002 à Persan, 45 Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 09548716H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548716H0002 a été délivré le 18 avril 2016, pour un bâtiment situé 45 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA253. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Persan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548716H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |