Permis de démolir n° 09548714H0002 à Persan, Rue Jacques Vogt Zone Commerciale De L'arrieux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PD n° 09548714H0002
Demandeur
SCI BALZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09548714H0002, délivré le 4 juillet 2014 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Jacques Vogt Zone Commerciale De L'arrieux. Le demandeur déclaré est SCI BALZAC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR212, AR213, AR279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale De L'arrieux
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BALZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483515201
- SIRET
- 48351520100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548714H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |