Permis de démolir n° 09548714H0001 à Persan, 26 Avenue Jeau Jaures
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PD n° 09548714H0001
Demandeur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09548714H0001 a été délivré le 6 mars 2014, pour un bâtiment situé 26 Avenue Jeau Jaures. Le demandeur déclaré est MINISTERE DE L'INTERIEUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Persan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Persan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Ministère
- SIREN
- 110014016
- SIRET
- 11001401600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de MINISTERE DE L'INTERIEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09548714H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |