Permis de démolir n° 09545019U0002 à Neuville-sur-Oise, 30 Rue D'eragny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PD n° 09545019U0002
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09545019U0002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue D'eragny. ALTIMO CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 848 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 848 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIMO CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800900474
- SIRET
- 80090047400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-2E-ARRONDISSEMENT (75002)
Autres dossiers de ALTIMO CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09545019U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |