Permis de démolir n° 09545019U0001 à Neuville-sur-Oise, 49 Rue De Conflans
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 09545019U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09545019U0001 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un bâtiment situé 49 Rue De Conflans.
La parcelle concernée s'étend sur 20 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM126, AM125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Oise Code postal 95000 Identifiant INSEE 95450
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09545019U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |