Permis de démolir n° 0954281780001 à Montmorency, Place Claude Lallet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 0954281780001
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORENCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0954281780001 a été délivré le 18 mai 2017 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Place Claude Lallet. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMORENCY.
Le terrain d'assiette couvre 17 053 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB608. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTMORENCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219504289
- SIRET
- 21950428900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954281780001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |