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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0954281880004

Permis de démolir n° 0954281880004 à Montmorency, 103 Avenue Charles De Gaul

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORENCY et autorisé le 24 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954281880004, déposé en mairie de Montmorency.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 0954281880004

Demandeur

COMMUNE DE MONTMORENCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0954281880004 a été délivré le 24 octobre 2018 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 103 Avenue Charles De Gaul. COMMUNE DE MONTMORENCY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 8 618 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE341. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Montmorency.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

8 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Localisation du projet à Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE339 AE341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMORENCY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219504289
SIRET: 21950428900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMORENCY

PD n°0954281780001 Autorisé

Place Claude Lallet

18 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0954281880004
Code commune INSEE	95428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Avenue Charles De Gaul à Montmorency (95160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMORENCY et autorisé le 24 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954281880004, déposé en mairie de Montmorency.

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PD n°0954281880001 Autorisé

73 Rue Des Chesneaux

Montmorency (95160)

13 févr. 2018 240 m² foncier

PD n°0954281880002 Autorisé

Rue Du Fort

Montmorency (95160)

03 mai 2018

PD n°0954281880003 Autorisé

37 Rue Chevalier

Montmorency (95160)

12 juin 2018 305 m² foncier

PD n°0954281980001 Autorisé

10 Avenue Charles De Gaull

Montmorency (95160)

06 févr. 2019 562 m² foncier

PD n°0954281980002 Autorisé

36 Bis Rue De Gretry

Montmorency (95160)

28 févr. 2019 655 m² foncier

PD n°0954281980003 Autorisé

20 Rue Du Contrat Social

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21 mars 2019 129 m² foncier

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