Permis de démolir n° 0954281680003 à Montmorency, 147 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PD n° 0954281680003
Demandeur
A2I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0954281680003 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un bâtiment situé 147 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est A2I.
Le terrain d'assiette couvre 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD684. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 décembre 2016
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 525 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794737700
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0954281680003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |