Retour aux autorisations de Menucourt

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09538819B0001

Permis de démolir n° 09538819B0001 à Menucourt, Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENUCOURT et autorisée le 4 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09538819B0001, déposé en mairie de Menucourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PD n° 09538819B0001

Demandeur

COMMUNE DE MENUCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09538819B0001, délivré le 4 mars 2019 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENUCOURT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Menucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/03/2019

Localisation du projet à Menucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENUCOURT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503885
SIRET: 21950388500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MENUCOURT (95180)

Autres dossiers de COMMUNE DE MENUCOURT

PD n°09538825U0001 Autorisé

Dossier n° 09538825U0001

12 mars 2025

PD n°09538824U0002 Autorisé

Rue Bernard Astruc

27 nov. 2024

PD n°09538824U0001 Autorisé

Rue Bernard Astruc

05 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09538819B0001
Code commune INSEE	95388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pasteur à Menucourt (95180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MENUCOURT et autorisée le 4 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09538819B0001, déposé en mairie de Menucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Menucourt

PD n°09538815B0001 Autorisé

1 Rue De La Gare

Menucourt (95180)

03 sept. 2015 429 m² foncier

PD n°09538820B0001 Autorisé

Allee De La Plaine

Menucourt (95180)

21 janv. 2021 COMMUNE DE MENUCOURT

PD n°09538822U0001 Autorisé

18 Rue Mal Delattre De Tassig

Menucourt (95180)

03 janv. 2023 651 m² foncier

PD n°09538824U0001 Autorisé

Rue Bernard Astruc

Menucourt (95180)

05 août 2024 70 630 m² foncier COMMUNE DE MENUCOURT

PD n°09538824U0002 Autorisé

Rue Bernard Astruc

Menucourt (95180)

27 nov. 2024 70 630 m² foncier COMMUNE DE MENUCOURT

PD n°09538825U0001 Autorisé

Menucourt (95180)

12 mars 2025 COMMUNE DE MENUCOURT

Autres types d'autorisations à Menucourt

Permis de construire à Menucourt

48 autorisations

Permis d'aménager à Menucourt

2 autorisations