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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09538824U0001

Permis de démolir n° 09538824U0001 à Menucourt, Rue Bernard Astruc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENUCOURT et autorisé le 5 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09538824U0001, déposé en mairie de Menucourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 09538824U0001

Demandeur

COMMUNE DE MENUCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09538824U0001 a été délivré le 5 août 2024 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Bernard Astruc. La demande émane de COMMUNE DE MENUCOURT.

Le terrain d'assiette couvre 70 630 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Menucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

70 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/08/2024

Localisation du projet à Menucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENUCOURT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503885
SIRET: 21950388500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MENUCOURT (95180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09538824U0001
Code commune INSEE	95388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Bernard Astruc à Menucourt (95180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENUCOURT et autorisé le 5 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09538824U0001, déposé en mairie de Menucourt.

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