Permis de démolir n° 09538815B0001 à Menucourt, 1 Rue De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PD n° 09538815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 09538815B0001 a été délivré le 3 septembre 2015 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Menucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMENY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09538815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |