Permis de démolir n° 09535217L0002 à Luzarches, 9001 Cr No 11 Le Vauvouard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PD n° 09535217L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09535217L0002 a été délivré le 1 décembre 2017 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Cr No 11 Le Vauvouard.
Le terrain d'assiette couvre 13 463 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y36, Y35, Y4. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Luzarches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vauvouard
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 463 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-AUBRY (95720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09535217L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |