Permis de démolir n° 09531321O2001 à L'Isle-Adam, 1 Rue De La Renarde
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PD n° 09531321O2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Renarde, le permis de démolir n° 09531321O2001 a été délivré le 19 février 2021 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX504, AX505, AX516. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09531321O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |