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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09531318O2001

Permis de démolir n° 09531318O2001 à L'Isle-Adam, 1 Chemin De Stors

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531318O2001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 09531318O2001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09531318O2001 a été délivré le 17 mai 2019 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Chemin De Stors.

La parcelle concernée s'étend sur 50 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

50 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2019

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE-ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09531318O2001
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemin De Stors à L'Isle-Adam (95290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531318O2001, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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Permis de démolir de la même période à L'Isle-Adam

PD n°09531317O2001 Autorisé

131 Rue De Pontoise

L'Isle-Adam (95290)

16 oct. 2017 1 565 m² foncier

PD n°09531319O2001 Autorisé

2 Rue Du Gue

L'Isle-Adam (95290)

12 févr. 2019 427 m² foncier

PD n°09531319O2002 Autorisé

14 Rue Du Vieux Chemin De Par

L'Isle-Adam (95290)

01 mars 2019 761 m² foncier

PD n°09531319O2003 Autorisé

2 Rue Du Gue

L'Isle-Adam (95290)

19 juil. 2019 427 m² foncier

PD n°09531320O2001 Autorisé

17 Quai De L'oise

L'Isle-Adam (95290)

16 juin 2020 774 m² foncier LA BARCA

PD n°09531321O2001 Autorisé

1 Rue De La Renarde

L'Isle-Adam (95290)

19 févr. 2021 439 m² foncier

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