Permis de démolir n° 09531320O2001 à L'Isle-Adam, 17 Quai De L'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PD n° 09531320O2001
Demandeur
LA BARCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Quai De L'oise, le permis de démolir n° 09531320O2001 a été délivré le 16 juin 2020 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). LA BARCA figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 774 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BARCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841527096
- SIRET
- 84152709600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09531320O2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |