Permis de démolir à Groslay - 0031 Route R.d.301 De Paris A C
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PD n° 0952882500004
Demandeur
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
Cette page présente le permis de démolir n° 0952882500004, délivré le 3 octobre 2025 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0031 Route R.d.301 De Paris A C, Groslay (95410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE. Le terrain concerné couvre 1 727 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 octobre 2025
Délai d'instruction
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 287500052
- SIRET
- 28750005200082
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952882500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |