Permis de démolir n° 0952802300006 à Goussainville, 3 Rue Le Corbusier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 0952802300006
Demandeur
CORBUSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952802300006 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Le Corbusier. CORBUSIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 80 permis de démolir référencés à Goussainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 782 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORBUSIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909715898
- SIRET
- 90971589800013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GARGE LES GONESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952802300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |