Permis de démolir n° 0952802300002 à Goussainville, 6 Rue Leonard De Vinci
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PD n° 0952802300002
Demandeur
SCI PLANET IMMO 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952802300002, délivré le 14 juin 2023 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Leonard De Vinci. Le projet est porté par SCI PLANET IMMO 4.
Le terrain support du projet couvre 5 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLANET IMMO 4
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948405873
- SIRET
- 94840587300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRETZ ARMAINVLLIERS (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952802300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |