Permis de démolir n° 09527721G0005 à Gonesse, 31 Rue Jean Racine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PD n° 09527721G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09527721G0005, délivré le 24 janvier 2022 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Jean Racine.
La parcelle concernée s'étend sur 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Gonesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gonesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09527721G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |