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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09527717G0006

Permis de démolir n° 09527717G0006 à Gonesse, 2 Rue De La Ferme Saint-Simon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et autorisé le 13 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527717G0006, déposé en mairie de Gonesse.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PD n° 09527717G0006

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Ferme Saint-Simon, le permis de démolir n° 09527717G0006 a été délivré le 13 décembre 2017 à Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Gonesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

5 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Localisation du projet à Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonesse Code postal 95500 Identifiant INSEE 95277
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 187500038
SIRET: 18750003800018
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09527717G0006
Code commune INSEE	95277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Ferme Saint-Simon à Gonesse (95500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS et autorisé le 13 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09527717G0006, déposé en mairie de Gonesse.

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