Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0952682600003

Permis de démolir n° 0952682600003 à Garges-lès-Gonesse, 26 Rue Daniel Panquin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0952682600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0952682600003, délivré le 26 février 2026 à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Daniel Panquin.

Le terrain d'assiette couvre 267 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO361. Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Garges-lès-Gonesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

26 février 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
26/02/2026

Localisation du projet à Garges-lès-Gonesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garges-lès-Gonesse Code postal 95140 Identifiant INSEE 95268
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 267 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0952682600003
Code commune INSEE 95268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Daniel Panquin à Garges-lès-Gonesse (95140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952682600003, déposé en mairie de Garges-lès-Gonesse.

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