Permis de démolir n° 09525716B0001 à La Frette-sur-Seine, 11 Rue Alexandre Dumas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PD n° 09525716B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525716B0001, délivré le 9 janvier 2017 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Alexandre Dumas.
Le terrain d'assiette couvre 1 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Frette-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY-PONTOISE (95001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525716B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |