Permis de démolir n° 09525718B0001 à La Frette-sur-Seine, Avenue Alfred Lepetit 9553
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 09525718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525718B0001 a été délivré le 21 février 2019 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Alfred Lepetit 9553.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Frette-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |