Permis de démolir n° 09525713B0001 à La Frette-sur-Seine, 7 Rue Guy De Maupassant
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 décembre 2013
Dossier PD n° 09525713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525713B0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Guy De Maupassant.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Frette-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
20 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Frette-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Frette-sur-Seine Code postal 95530 Identifiant INSEE 95257
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FRETTE-SUR-SEINE (95530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |