Permis de démolir n° 09525220O0001 à Franconville, 21 Boulevard Maurice Berteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PD n° 09525220O0001
Demandeur
SCI MALESHERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525220O0001 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un bâtiment situé 21 Boulevard Maurice Berteaux. Le projet est porté par SCI MALESHERBES.
Le terrain concerné couvre 788 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR900, AR902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Franconville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 788 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALESHERBES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822444709
- SIRET
- 82244470900015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 6 (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525220O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |