Permis de démolir n° 09525219O0002 à Franconville, 8 Chemin De L'epine Guyon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 09525219O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09525219O0002 a été délivré le 13 août 2019 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Chemin De L'epine Guyon.
Le terrain support du projet couvre 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525219O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |