Permis de démolir n° 09525213O0002 à Franconville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2013
Dossier PD n° 09525213O0002
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09525213O0002 a été délivré le 3 août 2013. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Franconville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900055
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09525213O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |