Permis de démolir n° 09521924S0004 à Ermont, 396 Rue Noel Seyssen
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PD n° 09521924S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09521924S0004, délivré le 28 mai 2024 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 396 Rue Noel Seyssen.
Le terrain d'assiette couvre 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK84. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Ermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521924S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |