Permis de démolir n° 0952032300012 à Eaubonne, 7 avenue de l'Alliance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 0952032300012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2024 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0952032300012 porte sur un bâtiment situé 7 avenue de l'Alliance.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 183 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AL 206. La voie, avenue de l'Alliance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 183 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032300012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Alliance à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé avenue de l'Alliance depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.