Permis de démolir n° 0952032400003 à Eaubonne, 1 avenue de l'Alliance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 0952032400003
Demandeur
RELAIS DES COURSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032400003, délivré le 13 février 2024 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 avenue de l'Alliance. La demande émane de RELAIS DES COURSES.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 723 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 441. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de l'Alliance, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 125 permis de démolir à Eaubonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 723 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RELAIS DES COURSES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Eaubonne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
RELAIS DES COURSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805114717
- SIRET
- 80511471700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Alliance à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé avenue de l'Alliance depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.