Permis de démolir n° 0952032400003 à Eaubonne, 1 Avenue De L'alliance
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PD n° 0952032400003
Demandeur
RELAIS DES COURSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0952032400003, délivré le 13 février 2024 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue De L'alliance. La demande émane de RELAIS DES COURSES.
La parcelle concernée s'étend sur 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL441. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 124 permis de démolir référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RELAIS DES COURSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805114717
- SIRET
- 80511471700012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EAUBONNE (95600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0952032400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |